Informations légales
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Éditeur du site
La Ferme Comtoise — Marie-Alix Laurent et Xavier Laurent, loueurs particuliers sous statut LMNP (loueurs en meublé non professionnels), régime micro-BIC. 2 rue de la Gypserie, 25500 Les Fins, France. Téléphone : Marie 06 79 75 72 91 · Xavier 06 83 19 55 12. Email : contact@lafermecomtoise.com. SIREN : 812813327. Activité de location meublée non professionnelle, non inscrite au registre du commerce et des sociétés. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Marie-Alix Laurent, co-exploitante.
Hébergement du site
Infomaniak Network SA — Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 40 — www.infomaniak.com. Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.
Statut du loueur
La Ferme Comtoise est exploitée par des propriétaires particuliers sous statut LMNP. Nous ne sommes ni loueurs professionnels ni professionnels de l'hébergement.
Classement touristique
Le Chalet est un meublé de tourisme classé 4 étoiles. La Ferme ne bénéficie d'aucun classement touristique à ce jour ; elle n'est pas encore ouverte à la réservation.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies et éléments visuels présents sur ce site sont la propriété de La Ferme Comtoise et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Certaines photographies utilisées notamment dans la rubrique « Découvrir le Haut-Doubs » sont diffusées sous licences Creative Commons ; leur auteur, leur source et leur licence sont indiqués sur les pages concernées.
Règlement amiable des litiges
La location est proposée directement par des propriétaires particuliers sous statut LMNP. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment en nous écrivant à contact@lafermecomtoise.com. Le locataire peut notamment recourir gratuitement à un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr).